S. 6-456 | Fiche du dossier | Ch. 54-3278 |
27e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Berlin, 7 - 11 juillet 2018) |
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Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe |
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Numéro | Titre | Date |
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6-456/1 | Rapport fait au nom de la délégation belge | 5/10/2018 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
5/10/2018 | Dépôt | Doc. 6-456/1 | ||||
5/10/2018 | Fin d'examen | |||||
5/10/2018 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé |