S. 6-456 Fiche du dossier Ch. 54-3278

27e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Berlin, 7 - 11 juillet 2018)
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-456/1 6-456/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 5/10/2018
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
5/10/2018   Dépôt Doc. 6-456/1 6-456/1 (PDF)
5/10/2018   Fin d'examen
5/10/2018   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé