S. 6-387 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à mettre fin à l'esclavage et aux autres violations des droits de l'homme qui frappent les migrants en Libye
Bertin Mampaka Mankamba   

réfugié
résolution du Parlement
Libye
traite des êtres humains
esclavage
trafic illicite
crime contre l'humanité
criminalité organisée
migrant
politique migratoire de l'UE
droits de l'homme

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-387/1 6-387/1 (PDF) Proposition de résolution 11/1/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
11/1/2018   Dépôt Doc. 6-387/1 6-387/1 (PDF)
19/1/2018   Prise en considération
19/1/2018   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
19/1/2018   Envoi en commission
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences régionales
Examen terminé