S. 6-280 Fiche du dossier Ch. 54-1929

Travaux de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerrannée (AP UpM): Onzième session plénière et réunions de commissions - Septembre 2014 - février 2016

tourisme
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-280/1 6-280/1 (PDF) Rapport 24/6/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
24/6/2016   Dépôt Doc. 6-280/1 6-280/1 (PDF)
24/6/2016   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
24/6/2016   Dépôt Doc. 6-280/1 6-280/1 (PDF)
24/6/2016   Fin d'examen
24/6/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé