S. 6-274 Fiche du dossier                  

Présentation du programme de stabilité de la Belgique 2016-2019 et du Programme national de réforme 2016
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

budget de l'État
déficit budgétaire
équilibre budgétaire
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique fiscale
politique gouvernementale
politique budgétaire
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-274/1 6-274/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 30/6/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/5/2016   Dépôt
13/5/2016   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
13/5/2016   Envoi en commission
13/5/2016   Inscription ordre du jour
13/5/2016   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
13/5/2016   Echange de vues
13/5/2016   Fin d'examen Doc. 6-274/1 6-274/1 (PDF)
13/5/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 13/5/2016