S. 6-250 Fiche du dossier                  

Réunion des Chefs d'Etat ou de gouvernement de l'UE avec la Turquie du 29 novembre 2015
Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des 17 et 18 décembre 2015
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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appartenance à l'Union européenne
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-250/1 6-250/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 23/12/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
8/12/2015   Dépôt
8/12/2015   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
8/12/2015   Envoi en commission
8/12/2015   Inscription ordre du jour
8/12/2015   Désignation rapporteur(s): Pol Van Den Driessche, Siegfried Bracke
8/12/2015   Echange de vues
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre
8/12/2015   Fin d'examen Doc. 6-250/1 6-250/1 (PDF)
8/12/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 8/12/2015