S. 6-238 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union européenne et monétaire
Luxembourg, 9 et 10 novembre 2015
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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politique fiscale
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croissance économique
cohésion économique et sociale
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traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-238/1 6-238/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 9/2/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
9/2/2016   Dépôt
9/2/2016   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
9/2/2016   Envoi en commission
9/2/2016   Inscription ordre du jour
9/2/2016   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
9/2/2016   Echange de vues
9/2/2016   Fin d'examen Doc. 6-238/1 6-238/1 (PDF)
9/2/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 9/2/2016