S. 6-237 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
(Luxembourg, 5 et 6 septembre 2015)

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-237/1 6-237/1 (PDF) Rapport 8/10/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
12/10/2015   Dépôt Doc. 6-237/1 6-237/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Déposé