S. 6-191 Fiche du dossier Ch. 54-978

14e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 18-20 février 2015)

OSCE
assemblée parlementaire
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-191/1 6-191/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 20/3/2015
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
20/3/2015   Dépôt Doc. 6-191/1 6-191/1 (PDF)
20/3/2015   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
20/3/2015   Dépôt Doc. 6-191/1 6-191/1 (PDF)
20/3/2015   Fin d'examen
20/3/2015   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé