S. 5-991 Fiche du dossier Ch. 53-1485

L'organisation et les tâches du Service européen pour l'action extérieure
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

politique étrangère et de sécurité commune
rôle international de l'UE
Service européen pour l'action extérieure
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
prévention des conflits
relation de l'Union européenne
politique européenne de voisinage

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-991/1 5-991/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis et de la commission (Sénat et Chambre) 12/5/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
3/5/2011   Dépôt Doc. 5-991/1 5-991/1 (PDF)
12/5/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
3/5/2011   Dépôt
3/5/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
3/5/2011   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
3/5/2011   Envoi en commission
3/5/2011   Inscription ordre du jour
3/5/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
3/5/2011   Echange de vues
avec M. David O'Sullivan, directeur général administratif du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
12/5/2011   Rapport Doc. 5-991/1 5-991/1 (PDF)
12/5/2011   Fin d'examen
  Commission: Relations extérieures et Défense
3/5/2011   Envoi en commission
3/5/2011   Inscription ordre du jour
3/5/2011   Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, François-Xavier de Donnea
3/5/2011   Echange de vues
avec M. David O'Sullivan, directeur général administratif du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
12/5/2011   Rapport Doc. 5-991/1 5-991/1 (PDF)
12/5/2011   Fin d'examen
12/5/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 3/5/2011
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 3/5/2011