S. 5-907 Fiche du dossier                  

Les ressources de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

financement du budget de l'UE
ressources propres
contribution PNB
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
budget de l'UE
contribution des États membres

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-907/1 5-907/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 29/3/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
29/3/2011   Dépôt
29/3/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
29/3/2011   Dépôt
29/3/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
29/3/2011   Envoi en commission
29/3/2011   Inscription ordre du jour
29/3/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
29/3/2011   Echange de vues
Exposé de M. Jean-Luc Dehaene, membre du Parlement européen et vice-président de la commission de budgets du Parlement européen
Doc. 5-907/1 5-907/1 (PDF)
29/3/2011   Fin d'examen
29/3/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 29/3/2011