S. 5-774 Fiche du dossier Ch. 53-1255

Contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux

parlement national
contrôle parlementaire
Parlement européen
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Europol

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-774/1 5-774/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis et de la commission (Sénat et Chambre) 25/2/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
15/2/2011   Dépôt
25/2/2011   Fin d'examen
25/2/2011   Rapport Doc. 5-774/1 5-774/1 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
15/2/2011   Dépôt
15/2/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
15/2/2011   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
15/2/2011   Envoi en commission
15/2/2011   Inscription ordre du jour
15/2/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
15/2/2011   Echange de vues
Présentation par Mme Victoria AMICI, Responsable des Relations avec Europol (Direction générale - Affaires intérieures - Commission européeene) et par M. Philippe ROSSEEL, Directeur Relations internationales (SPF Intérieur)
25/2/2011   Rapport Doc. 5-774/1 5-774/1 (PDF)
25/2/2011   Fin d'examen
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
15/2/2011   Envoi en commission
15/2/2011   Inscription ordre du jour
15/2/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Moureaux, Herman De Croo, Leen Dierick
15/2/2011   Echange de vues
Présentation par Mme Victoria AMICI, Responsable des Relations avec Europol (Direction générale - Affaires intérieures - Commission européeene) et par M. Philippe ROSSEEL, Directeur Relations internationales (SPF Intérieur)
25/2/2011   Rapport Doc. 5-774/1 5-774/1 (PDF)
25/2/2011   Fin d'examen
25/2/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 15/2/2011
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 15/2/2011