S. 5-769 Fiche du dossier Ch. 53-1050

Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la Mobilité
Gouvernement Y. Leterme II  

lutte contre la pollution
aéroport
pollution par les navires
Brussels Airport Company
sanction pénale
délégation de pouvoir
protection de l'environnement
tarification de l'infrastructure
délit environnemental
parafiscalité
mesure nationale d'exécution

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-1050/1 Projet de loi 18/1/2011
Ch. 53-1050/2 Amendement 25/1/2011
Ch. 53-1050/3 Rapport fait au nom de la commission 1/2/2011
Ch. 53-1050/4 Texte adopté par la commission 1/2/2011
Ch. 53-1050/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 10/2/2011
5-769/1 5-769/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 17/2/2011
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
18/1/2011   Dépôt Doc. Ch. 53-1050/1
1/2/2011   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 53-1050/3
10/2/2011   Examen
Compte rendu intégral n° 18, p. 38-40
10/2/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 18, p. 50
Doc. Ch. 53-1050/5
10/2/2011   Adoption avec amendement en commission
3/2/2011   Décision CPC sur les délais
3/2/2011   Décision CPC sur les délais
  [S2] Examen par le Sénat
11/2/2011   Transmission au Sénat pour la première fois
17/2/2011   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-769/1 5-769/1 (PDF)
17/2/2011   Transmission à la Chambre pour sanction
21/2/2011   Soumission par Chambre pour sanction
13/3/2011   Sanction et promulgation
24/3/2011   Publication (18477-18478)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 10/2/2011
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 12/2/2011 5 16/2/2011
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 12/2/2011 0 16/2/2011
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
13/3/2011 24/3/2011, page 18477-18478