S. 5-761 Fiche du dossier Ch. 53-1221

Le Conseil européen informel du 4 février 2011
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-761/1 5-761/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 8/2/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
8/2/2011   Dépôt Doc. 5-761/1 5-761/1 (PDF)
8/2/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
8/2/2011   Dépôt
8/2/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
8/2/2011   Envoi en commission
8/2/2011   Inscription ordre du jour
8/2/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
8/2/2011   Echange de vues
avec M. Yves Leterme, Premier ministre
Doc. 5-761/1 5-761/1 (PDF)
8/2/2011   Fin d'examen
8/2/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 8/2/2011