S. 5-723 Fiche du dossier Ch. 53-1222

Priorités de la présidence hongroise de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-723/1 5-723/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 28/1/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
25/1/2011   Dépôt Doc. 5-723/1 5-723/1 (PDF)
28/1/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
25/1/2011   Dépôt
25/1/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
25/1/2011   Envoi en commission
25/1/2011   Inscription ordre du jour
25/1/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
25/1/2011   Echange de vues
Exposé de Mme Enikõ Gyõri, ministre des Affaires européennes. 		Doc. 5-723/1 5-723/1 (PDF)
28/1/2011   Fin d'examen
28/1/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 25/1/2011