S. 5-578 Fiche du dossier Ch. 53-1426

Les pays candidats à l'Union européenne et le rôle du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

crime contre l'humanité
Serbie
adhésion à l'Union européenne
Bosnie-Herzégovine
Croatie
Tribunal pénal international
crime de guerre
Yougoslavie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-578/1 5-578/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 10/1/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
21/12/2010   Dépôt Doc. 5-578/1 5-578/1 (PDF)
21/12/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
21/12/2010   Dépôt
21/12/2010   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
21/12/2010   Envoi en commission
21/12/2010   Inscription ordre du jour
21/12/2010   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
21/12/2010   Echange de vues
Echange de vues avec M. Serge Brammertz, procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
Doc. 5-578/1 5-578/1 (PDF)
21/12/2010   Fin d'examen
21/12/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 21/12/2010