S. 5-493 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant la mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne
Richard Miller   

égalité homme-femme
discrimination sexuelle
participation des femmes
résolution du Parlement
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
Union pour la Méditerranée
région méditerranéenne (UE)
condition féminine
pays tiers méditerranéens

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-493/1 5-493/1 (PDF) Proposition de résolution 16/11/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/11/2010   Dépôt Doc. 5-493/1 5-493/1 (PDF)
9/12/2010   Prise en considération
9/12/2010   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
9/12/2010   Envoi en commission
14/12/2010   Inscription ordre du jour
14/12/2010   Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission d'avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
14/12/2010   Envoi en commission pour avis
14/12/2010   Inscription ordre du jour
14/12/2010   Désignation rapporteur(s): Fabienne Winckel, Lieve Maes
14/12/2010   Exposé introductif
14/12/2010   Examen
14/12/2010   Ordre des travaux
22/2/2011   Inscription ordre du jour
22/2/2011   Ordre des travaux
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  
Commission d'avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 14/12/2010, 22/2/2011