S. 5-474 Fiche du dossier Ch. 53-1283

Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 et Sommet Union européenne/Etats-Unis du 20 novembre 2010.
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-474/1 5-474/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 6/12/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
27/10/2010   Dépôt Doc. 5-474/1 5-474/1 (PDF)
10/11/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
27/10/2010   Dépôt
27/10/2010   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/10/2010   Envoi en commission
27/10/2010   Inscription ordre du jour
27/10/2010   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
27/10/2010   Echange de vues
Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 28 et vendredi 29 octobre 2010.
10/11/2010   Inscription ordre du jour
10/11/2010   Echange de vues
Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 28 et 29 octobre 2010 à Bruxelles, et sur le sommet EU/Etats-Unis du 20 novembre 2010 à Lisbonne.
Doc. 5-474/1 5-474/1 (PDF)
10/11/2010   Fin d'examen
10/11/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 27/10/2010, 10/11/2010