S. 5-474 | Fiche du dossier | Ch. 53-1283 |
Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 et Sommet Union européenne/Etats-Unis du 20 novembre 2010. |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
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Numéro | Titre | Date |
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5-474/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 6/12/2010 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
27/10/2010 | Dépôt | Doc. 5-474/1 | ||||
10/11/2010 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
27/10/2010 | Dépôt | |||||
27/10/2010 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
27/10/2010 | Envoi en commission | |||||
27/10/2010 | Inscription ordre du jour | |||||
27/10/2010 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut | |||||
27/10/2010 |
Echange de vues Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 28 et vendredi 29 octobre 2010. |
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10/11/2010 | Inscription ordre du jour | |||||
10/11/2010 |
Echange de vues Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 28 et 29 octobre 2010 à Bruxelles, et sur le sommet EU/Etats-Unis du 20 novembre 2010 à Lisbonne. |
Doc. 5-474/1 | ||||
10/11/2010 | Fin d'examen | |||||
10/11/2010 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 27/10/2010, 10/11/2010 |