S. 5-325 Fiche du dossier                  

Proposition de loi organisant une épargne-pension socialement responsable à dimension solidaire
Philippe Mahoux    Louis Siquet   

aide aux entreprises
norme environnementale
éthique
développement durable
déduction fiscale
norme sociale
régime de retraite
épargne
impôt des personnes physiques

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-325/1 5-325/1 (PDF) Proposition de loi 13/10/2010
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/10/2010   Dépôt Doc. 5-325/1 5-325/1 (PDF)
10/11/2010   Prise en considération
10/11/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
10/11/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé