S. 5-31 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Nele Lijnen    Bart Tommelein   

égalité homme-femme
égalité de rémunération
résolution du Parlement
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-31/1 5-31/1 (PDF) Proposition de résolution 16/8/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/8/2010   Dépôt Doc. 5-31/1 5-31/1 (PDF)
12/10/2010   Prise en considération
12/10/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
12/10/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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