S. 5-2869 Fiche du dossier Ch. 53-3511

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Gouvernement E. Di Rupo I  

indemnisation
délit d'initiés
réseau énergétique
approvisionnement énergétique
transport par conduite
norme de sécurité
accident industriel
exécution arrêt Cour constitutionnelle
distribution d'énergie
concession de services
énergie électrique
énergie éolienne
prix de l'énergie
industrie électrique
gaz naturel
industrie du gaz
CREG
surveillance du marché
transport d'énergie
stockage de l'énergie
mer du Nord
responsabilité civile
distribution du gaz
politique énergétique
restriction à la concurrence
industrie énergétique
distribution de l'électricité
énergie nucléaire
responsabilité pénale
marché public
commerce de gros
installation en mer
service public
législation déléguée
industrie nucléaire
sanction administrative
mesure nationale d'exécution
arrêté

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3511/1 Projet de loi 28/3/2014
Ch. 53-3511/2 Erratum 1/4/2014
Ch. 53-3511/4 Texte corrigé par la commission 10/4/2014
Ch. 53-3511/3 Rapport fait au nom de la commission 16/4/2014
Ch. 53-3511/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 22/4/2014
5-2869/1 5-2869/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 23/4/2014
5-2869/2 5-2869/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/4/2014
5-2869/3 5-2869/3 (PDF) Décision de ne pas amender 24/4/2014
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
28/3/2014   Dépôt Doc. Ch. 53-3511/1
16/4/2014   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 53-3511/3
22/4/2014   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
22/4/2014   Examen
Compte rendu intégral n° 196, p. 48-52
22/4/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-0/o38)
Compte rendu intégral n° 196, p. 68
Doc. Ch. 53-3511/5
22/4/2014   Adoption sans amendement
3/4/2014   Décision CPC sur les délais
  Commission: Finances et Affaires économiques
22/4/2014   Examen anticipatif en commission du Sénat
22/4/2014   Inscription ordre du jour
22/4/2014   Désignation rapporteur(s): Lieve Maes
22/4/2014   Exposé introductif
22/4/2014   Examen
22/4/2014   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
22/4/2014   Transmission au Sénat pour la première fois
23/4/2014   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-2869/1 5-2869/1 (PDF)
23/4/2014   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
23/4/2014   Inscription ordre du jour
24/4/2014   Discussion générale Ann. 5-151 Ann. 5-151 (PDF)
24/4/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+41/-0/o23) Ann. 5-151 Ann. 5-151 (PDF)
Doc. 5-2869/3 5-2869/3 (PDF)
23/4/2014   Envoi en commission
23/4/2014   Inscription ordre du jour
23/4/2014   Désignation rapporteur(s): Lieve Maes
23/4/2014   Examen
23/4/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o3)
23/4/2014   Adoption sans amendement
23/4/2014   Confiance au rapporteur pour rapport oral
24/4/2014   Transmission à la Chambre pour sanction
28/4/2014   Soumission par Chambre pour sanction
8/5/2014   Sanction et promulgation
4/6/2014   Publication (42605-42623)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 22/4/2014
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 22/4/2014
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 24/4/2014
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 23/4/2014
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 23/4/2014 5 28/4/2014
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 24/4/2014 20 13/5/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
8/5/2014 4/6/2014 , page 42605-42623

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