S. 5-2853 Fiche du dossier Ch. 53-3581

Rapport annuel sur les travaux de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM) : réunions de commissions et dixième session plénière (avril 2013 - février 2014)

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2853/1 5-2853/1 (PDF) Rapport 30/4/2014
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
30/4/2014   Dépôt
30/4/2014   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
30/4/2014   Dépôt Doc. 5-2853/1 5-2853/1 (PDF)
30/4/2014   Fin d'examen
30/4/2014   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé