S. 5-2730 Fiche du dossier Ch. 53-3446

Circonscription électorale fédérale
Commission parlementaire mixte chargée d'étudier la question d'une circonscription électorale fédérale  

découpage électoral
audition publique
réforme électorale
système électoral
droit électoral
élection nationale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2730/1 5-2730/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission spéciale (Sénat et Chambre) 24/4/2014
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
20/2/2014   Dépôt
20/2/2014   Envoi en commission: Circonscription électorale fédérale
  Commission: Circonscription électorale fédérale
20/2/2014   Envoi en commission
20/2/2014   Inscription ordre du jour
20/2/2014   Désignation rapporteur(s): Benoit Hellings, Daniel Bacquelaine, Caroline Gennez
10/3/2014   Inscription ordre du jour
10/3/2014   Ordre des travaux
17/3/2014   Inscription ordre du jour
17/3/2014   Echange de vues
avec : - M. Philippe Van Parijs, professeur à l'Université catholique de Louvain
17/3/2014   Echange de vues
avec M. Dave Sinardet, professeur à la Vrije Universiteit Brussel
17/3/2014   Echange de vues
avec M. Pascal Delwit, professeur à l'Université libre de Bruxelles
17/3/2014   Echange de vues
avec M. Bart Maddens, professeur à la Katholieke Universiteit Leuven
17/3/2014   Echange de vues
avec M. Laurent de Briey, professeur à l'Université de Namur
17/3/2014   Echange de vues
avec Mme Petra Meier, professeur à la Universiteit Antwerpen
24/3/2014   Inscription ordre du jour
24/3/2014   Echange de vues
avec M. Christian Behrendt, professeur à l'Université de Liège
24/3/2014   Echange de vues
avec M. Luc Detroux, assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis
24/3/2014   Echange de vues
avec M. Stefan Sottiaux, professeur à la Katholieke Universiteit Leuven
24/3/2014   Echange de vues
avec M. Jan Velaers, professeur à l'Universiteit Antwerpen
22/4/2014   Inscription ordre du jour
22/4/2014   Approbation rapport
A l'unanimité
  [C2] Examen par la Chambre
20/2/2014   Dépôt
24/4/2014   Fin d'examen Doc. 5-2730/1 5-2730/1 (PDF)
24/4/2014   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Circonscription électorale fédérale
Examen terminé 20/2/2014, 10/3/2014, 17/3/2014, 24/3/2014, 22/4/2014
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé