S. 5-26 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial"
Nele Lijnen    Bart Tommelein   

agro-industrie
technologie propre
écologie
innovation
forêt tropicale
économie d'énergie
agroalimentaire
Programme des Nations unies pour l'environnement
récession économique
aide au développement
combustible de remplacement
réchauffement climatique
FAO
résolution du Parlement
plan anticrise
développement durable
boisement
agriculture durable
crise de l'énergie
politique agricole commune
politique énergétique
pauvreté
politique économique
industrie de l'environnement
protection de l'environnement
mondialisation
économie verte
empreinte écologique
technologie
énergie douce
marché financier
énergie renouvelable
biocarburant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-26/1 5-26/1 (PDF) Proposition de résolution 16/8/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/8/2010   Dépôt Doc. 5-26/1 5-26/1 (PDF)
12/10/2010   Prise en considération
12/10/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
12/10/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

Banque carrefour de la législation