S. 5-2484 Fiche du dossier Ch. 53-2805

Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Karine Lalieux   Isabelle Emmery   Laurence Meire   Mohammed Jabour  

déclassement de centrale
énergie nucléaire
industrie nucléaire
réserve comptable
centrale nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2805/1 Proposition de loi 13/5/2013
Ch. 53-2805/2 Amendements 11/7/2013
Ch. 53-2805/3 Amendements 14/1/2014
Ch. 53-2805/4 Rapport fait au nom de la commission 3/2/2014
Ch. 53-2805/5 Texte adopté par la commission 3/2/2014
Ch. 53-2805/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 13/2/2014
5-2484/1 5-2484/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 11/3/2014
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
13/5/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-2805/1
23/5/2013   Prise en considération
3/2/2014   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 53-2805/4
12/2/2014   Examen
Compte rendu intégral n* 185, p. 29-33
13/2/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 186, p. 60-61
Doc. Ch. 53-2805/6
13/2/2014   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
14/2/2014   Transmission au Sénat pour la première fois
11/3/2014   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-2484/1 5-2484/1 (PDF)
11/3/2014   Transmission à la Chambre pour sanction
13/3/2014   Soumission par Chambre pour sanction
26/3/2014   Sanction et promulgation
26/5/2014   Publication (41164-41165)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 12/2/2014, 13/2/2014
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 15/2/2014 15 10/3/2014
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 15/2/2014 0 10/3/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/3/2014 26/5/2014, page 41164-41165