S. 5-2467 Fiche du dossier Ch. 53-3101

Projet de loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
Gouvernement E. Di Rupo I  

licenciement
sécurité du travail
violence
harcèlement professionnel
comité d'entreprise
conseiller en prévention
harcèlement moral
échange d'information
santé au travail
harcèlement sexuel
tension mentale
condition de travail
secret professionnel
lieu de travail
médecine du travail
harcèlement (stalking)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3101/1 Projet de loi 31/10/2013
Ch. 53-3101/2 Amendements 14/1/2014
Ch. 53-3101/3 Rapport fait au nom de la commission 16/1/2014
Ch. 53-3101/4 Texte corrigé par la commission 16/1/2014
Ch. 53-3101/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 30/1/2014
5-2467/1 5-2467/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 18/2/2014
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
31/10/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3101/1
16/1/2014   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 53-3101/3
30/1/2014   Examen
Compte rendu intégral n° 182, p. 54-60
30/1/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+108/-0/o26)
Compte rendu intégral n° 182, p. 136
Doc. Ch. 53-3101/5
30/1/2014   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
31/1/2014   Transmission au Sénat pour la première fois
18/2/2014   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-2467/1 5-2467/1 (PDF)
18/2/2014   Transmission à la Chambre pour sanction
20/2/2014   Soumission par Chambre pour sanction
28/2/2014   Sanction et promulgation
28/4/2014   Publication (35011-35019)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 30/1/2014
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 1/2/2014 15 17/2/2014
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 1/2/2014 0 17/2/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
28/2/2014 28/4/2014 , page 35011-35019

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