S. 5-2455 Fiche du dossier Ch. 53-3218

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'Institut des comptes nationaux, la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses
Gouvernement E. Di Rupo I  

protocole (UE)
statistique financière
statistique officielle
Institut des comptes nationaux
déficit budgétaire
système européen de comptabilité
contrôle de l'UE
banque centrale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3218/1 Projet de loi 29/11/2013
Ch. 53-3218/2 Amendements 7/1/2014
Ch. 53-3218/3 Rapport fait au nom de la commission 13/1/2014
Ch. 53-3218/4 Texte adopté par la commission 16/1/2014
Ch. 53-3218/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 23/1/2014
5-2455/1 5-2455/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 11/2/2014
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
29/11/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3218/1
13/1/2014   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 53-3218/3
23/1/2014   Examen
Compte rendu intégral n° 181, p.45
23/1/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+122/-0/o14)
Compte rendu intégral n° 181, p.75
Doc. Ch. 53-3218/5
23/1/2014   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
24/1/2014   Transmission au Sénat pour la première fois
11/2/2014   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-2455/1 5-2455/1 (PDF)
11/2/2014   Transmission à la Chambre pour sanction
13/2/2014   Soumission par Chambre pour sanction
28/2/2014   Sanction et promulgation
4/4/2014   Publication (29254-29255)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 23/1/2014
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 25/1/2014 15 10/2/2014
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 25/1/2014 0 10/2/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
28/2/2014 4/4/2014, page 29254-29255