S. 5-2447 Fiche du dossier Ch. 53-3310

La mise en oeuvre du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)

programme de stabilité
convergence économique
traité sur l'Union européenne
audition publique
budget de l'État
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
pacte de stabilité
traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
dette publique
contrôle de l'UE
union économique et monétaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2447/1 5-2447/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (S - Ch) et du comité d'avis (S & Ch) 21/1/2014
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
21/1/2014   Dépôt Doc. 5-2447/1 5-2447/1 (PDF)
21/1/2014   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
21/1/2014   Dépôt Doc. 5-2447/1 5-2447/1 (PDF)
21/1/2014   Fin d'examen
21/1/2014   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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