Fiche du dossier

S. 5-2418	Fiche du dossier	Ch. 53-3217
Projet de loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques
Gouvernement E. Di Rupo I

relance économique
financement de l'entreprise
Financial Services and Markets Authority
prêt-citoyen thématique
contrôle bancaire
émission de valeurs
politique de financement
impôt sur les revenus de capitaux
intérêt
obligation financière
plan anticrise
établissement de crédit
emprunt public
dépôt bancaire
emprunt
épargne
impôt des personnes physiques
crédit d'investissement
aide à l'investissement
économie sociale
banque centrale

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
Ch. 53-3217/1	Projet de loi	29/11/2013
Ch. 53-3217/2	Amendements	10/12/2013
Ch. 53-3217/3	Rapport fait au nom de la commission	13/12/2013
Ch. 53-3217/4	Texte adopté par la commission	13/12/2013
Ch. 53-3217/5	Amendements déposés en séance plénière	17/12/2013
5-2418/1	Projet évoqué par le Sénat	18/12/2013
5-2418/2	Amendements	18/12/2013
5-2418/3	Rapport fait au nom de la commission	18/12/2013
Ch. 53-3217/6	Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat	18/12/2013
5-2418/4	Décision de ne pas amender	19/12/2013



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
29/11/2013		Dépôt		Doc. Ch. 53-3217/1
10/12/2013		Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
13/12/2013		Adoption en commission (amendé)		Doc. Ch. 53-3217/3
17/12/2013		Examen Compte rendu intégral n° 175, p. 18-37
18/12/2013		Examen Compte rendu intégral n° 176, p. 17-20
18/12/2013		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+90/-30/o22) Compte rendu intégral n° 176, p. 20		Doc. Ch. 53-3217/6
		Commission: Finances et Affaires économiques
10/12/2013			Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2013			Inscription ordre du jour
10/12/2013			Désignation rapporteur(s): Lieve Maes, Richard Miller
10/12/2013			Exposé introductif par Hendrik Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
10/12/2013			Examen
17/12/2013			Inscription ordre du jour
17/12/2013			Examen
18/12/2013		Fin d'examen
12/12/2013	Décision CPC sur les délais
	[S2] Examen par le Sénat
12/12/2013		Inscription ordre du jour
12/12/2013		Inscription ordre du jour
18/12/2013		Transmission au Sénat pour la première fois
18/12/2013		Exercice droit d'évocation (S1)		Doc. 5-2418/1
18/12/2013		Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
18/12/2013		Amendements redéposés après l'approbation du rapport
18/12/2013		Discussion générale		Ann. 5-133
18/12/2013		Discussion des articles		Ann. 5-133
19/12/2013		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+44/-12/o11)		Ann. 5-134 Doc. 5-2418/4
19/12/2013		Adoption sans amendement
18/12/2013			Envoi en commission
18/12/2013			Inscription ordre du jour
18/12/2013			Désignation rapporteur(s): Lieve Maes, Richard Miller
18/12/2013			Examen
18/12/2013			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-2/o1)
18/12/2013			Adoption sans amendement
18/12/2013		Confiance au rapporteur pour rapport oral
19/12/2013	Transmission à la Chambre pour sanction
20/12/2013	Soumission par Chambre pour sanction
26/12/2013	Sanction et promulgation
31/12/2013	Publication (104139-104147)
2/4/2014	Erratum (28400)

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté avec amendement	17/12/2013, 18/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques	Examen terminé	10/12/2013, 17/12/2013
[S2] Examen par le Sénat	Non amendé	18/12/2013, 19/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques	Non amendé	18/12/2013

Evénement	Type de délai	Date de début	Durée	Date de fin
Délais
Transmission au Sénat (Evoc)	Délai d'évocation	19/12/2013	5	8/1/2014
Exercice droit d'évocation (S1)	Délai d'examen (S1)	19/12/2013	15	20/1/2014

Sanction et promulgation	Publication
Sanction, promulgation et publication
26/12/2013	31/12/2013, page 104139-104147
Errata
Le 2/4/2014, page 28400