S. 5-2414 Fiche du dossier Ch. 53-3104

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux
Gouvernement E. Di Rupo I  

abattage d'animaux
faune
protection de la flore
inspection vétérinaire
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
élevage
transport d'animaux
bien-être des animaux
importation
produit vétérinaire
protection de la faune
qualification professionnelle
antibiotique
transit
risque sanitaire
animal à fourrure
animal domestique
expérimentation animale
médecine vétérinaire
arts du spectacle
spectacle d'animaux
trafic illicite
flore
industrie de la viande
protection des animaux
mesure nationale d'exécution

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3104/1 Projet de loi 31/10/2013
Ch. 53-3104/2 Amendements 4/12/2013
Ch. 53-3104/4 Texte corrigé par la commission 12/12/2013
Ch. 53-3104/3 Rapport fait au nom de la commission 13/12/2013
Ch. 53-3104/5 Amendement 17/12/2013
Ch. 53-3104/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 18/12/2013
5-2414/1 5-2414/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 21/1/2014
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
31/10/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3104/1
13/12/2013   Adoption en commission (corrigé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 53-3104/3
17/12/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 175, p. 2-14
18/12/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 176, p. 15-16
18/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+127/-3/o11)
Compte rendu intégral n° 176, p. 16
Doc. Ch. 53-3104/6
18/12/2013   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
18/12/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
21/1/2014   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-2414/1 5-2414/1 (PDF)
21/1/2014   Transmission à la Chambre pour sanction
23/1/2014   Soumission par Chambre pour sanction
7/2/2014   Sanction et promulgation
28/2/2014   Publication (17405-17408)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 17/12/2013, 18/12/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 19/12/2013 15 20/1/2014
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 19/12/2013 0 20/1/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
7/2/2014 28/2/2014, page 17405-17408