S. 5-2412 Fiche du dossier Ch. 53-3254

Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 19 et 20 décembre 2013

coopération UE-OTAN
États-Unis
dumping social
union bancaire de l'UE
contrôle bancaire
budget de la défense
industrie de l'armement
politique étrangère et de sécurité commune
accord de libre-échange
politique de sécurité et de défense commune
établissement de crédit
réunion au sommet
université
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique de l'armement
Ukraine
Conseil européen
pacte de stabilité
traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
contrôle de l'UE
République centrafricaine
union économique et monétaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2412/1 5-2412/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 17/12/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
17/12/2013   Dépôt Doc. 5-2412/1 5-2412/1 (PDF)
17/12/2013   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
17/12/2013   Dépôt
17/12/2013   Fin d'examen
17/12/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé