S. 5-2388 Fiche du dossier Ch. 53-3022

Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire
Gouvernement E. Di Rupo I  

monnaie
comptabilité publique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3022/1 Projet de loi 24/9/2013
Ch. 53-3022/2 Rapport fait au nom de la commission 14/11/2013
Ch. 53-3022/3 Texte corrigé par la commission 14/11/2013
Ch. 53-3022/4 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 5/12/2013
5-2388/1 5-2388/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 7/1/2014
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
24/9/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3022/1
14/11/2013   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 53-3022/2
28/11/2013   Report de la discussion
Compte rendu intégral n° 171, p. 101
5/12/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 172, p. 88-91
5/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+96/-1/o34)
Compte rendu intégral n° 172, p. 103 		Doc. Ch. 53-3022/4
5/12/2013   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
6/12/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
7/1/2014   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-2388/1 5-2388/1 (PDF)
7/1/2014   Transmission à la Chambre pour sanction
9/1/2014   Soumission par Chambre pour sanction
15/1/2014   Sanction et promulgation
7/2/2014   Publication (10910)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 5/12/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 7/12/2013 15 6/1/2014
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 7/12/2013 0 6/1/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/1/2014 7/2/2014, page 10910