S. 5-2385 Fiche du dossier Ch. 53-3113

Projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur
Gouvernement E. Di Rupo I  

licenciement
Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
élection européenne
travailleur âgé
Agence fédérale de contrôle nucléaire
flexibilité du travail
exécution arrêt Cour constitutionnelle
fonctionnaire
administration du personnel
police
prime de salaire
personnel militaire
premiers secours
déclaration de candidature
aide judiciaire
conflit d'intérêt
sécurité nucléaire
protection civile
rémunération du travail
dialogue social
personnel contractuel
police locale
lutte anti-incendie
procédure disciplinaire
stage de formation
régime de retraite
vêtement
formalité administrative
recrutement
candidat
carrière professionnelle
détention provisoire
travail à temps partiel
formation professionnelle
sûreté nucléaire
syndicat de fonctionnaires

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3113/1 Projet de loi 7/11/2013
Ch. 53-3113/2 Annexes 7/11/2013
Ch. 53-3113/3 Amendements 19/11/2013
Ch. 53-3113/4 Rapport fait au nom de la commission 29/11/2013
Ch. 53-3113/5 Texte adopté par la commission 2/12/2013
Ch. 53-3113/6 Amendements déposés en séance plénière 5/12/2013
Ch. 53-3113/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 5/12/2013
5-2385/1 5-2385/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 12/12/2013
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
7/11/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3113/1
29/11/2013   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 53-3113/4
5/12/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 172, p. 56-62 + p. 100-101
5/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+85/-0/o48)
Compte rendu intégral n° 172, p. 101
Doc. Ch. 53-3113/7
5/12/2013   Adoption avec amendement en commission
14/11/2013   Décision CPC sur les délais
14/11/2013   Décision CPC sur les délais
  [S2] Examen par le Sénat
6/12/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
12/12/2013   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-2385/1 5-2385/1 (PDF)
12/12/2013   Transmission à la Chambre pour sanction
18/12/2013   Soumission par Chambre pour sanction
21/12/2013   Sanction et promulgation
31/12/2013   Publication (103706-103725)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 5/12/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 7/12/2013 5 11/12/2013
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 7/12/2013 0 11/12/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
21/12/2013 31/12/2013, page 103706-103725