S. 5-2364 Fiche du dossier Ch. 53-3049

Projet de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable
Gouvernement E. Di Rupo I  

développement durable
politique gouvernementale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3049/1 Projet de loi 8/10/2013
Ch. 53-3049/2 Amendements 13/11/2013
Ch. 53-3049/3 Rapport fait au nom de la commission 21/11/2013
Ch. 53-3049/4 Texte adopté par la commission 21/11/2013
Ch. 53-3049/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 28/11/2013
5-2364/1 5-2364/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 17/12/2013
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
8/10/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3049/1
21/11/2013   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 53-3049/3
28/11/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 171, p. 41-42
28/11/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+137/-0/o1)
Compte rendu intégral n° 171, p. 106-107 		Doc. Ch. 53-3049/5
28/11/2013   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
29/11/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
17/12/2013   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-2364/1 5-2364/1 (PDF)
17/12/2013   Transmission à la Chambre pour sanction
20/12/2013   Soumission par Chambre pour sanction
15/1/2014   Sanction et promulgation
4/2/2014   Publication (9249-9250)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 28/11/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 30/11/2013 15 16/12/2013
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 30/11/2013 0 16/12/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/1/2014 4/2/2014, page 9249-9250