S. 5-2332 Fiche du dossier Ch. 53-3057

Projet de loi en matière de dispositifs médicaux
Gouvernement E. Di Rupo I  

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
établissement hospitalier
assurance maladie
erreur médicale
matériel médical
sécurité du produit
coût de la santé
risque sanitaire
sanction pénale
publicité
traçabilité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3057/1 Projet de loi 9/10/2013
Ch. 53-3057/2 Amendement 23/10/2013
Ch. 53-3057/3 Rapport fait au nom de la commission 31/10/2013
Ch. 53-3057/4 Texte adopté par la commission 5/11/2013
Ch. 53-3057/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 7/11/2013
5-2332/1 5-2332/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 14/11/2013
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
9/10/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3057/1
31/10/2013   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 53-3057/3
7/11/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 166, p. 64-66
7/11/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 166, p. 78
Doc. Ch. 53-3057/5
7/11/2013   Adoption avec amendement en commission
24/10/2013   Décision CPC sur les délais
24/10/2013   Décision CPC sur les délais
  [S2] Examen par le Sénat
8/11/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
14/11/2013   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-2332/1 5-2332/1 (PDF)
14/11/2013   Transmission à la Chambre pour sanction
28/11/2013   Soumission par Chambre pour sanction
15/12/2013   Sanction et promulgation
20/12/2013   Publication (101490-101509)
18/3/2014   Erratum (22131)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 7/11/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 9/11/2013 5 13/11/2013
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 9/11/2013 0 13/11/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/12/2013 20/12/2013, page 101490-101509
Errata
Le 18/3/2014, page 22131