S. 5-2309 Fiche du dossier                  

Proposition de loi ajoutant des dispositions relatives aux acides gras trans à la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et à l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
Nele Lijnen   

agro-industrie
protection du consommateur
étiquetage
législation alimentaire
graisse alimentaire
risque sanitaire
acide organique
prévention des maladies
produit alimentaire
commercialisation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2309/1 5-2309/1 (PDF) Proposition de loi 13/11/2013
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
24/10/2013   Dépôt Doc. 5-2309/1 5-2309/1 (PDF)
7/11/2013   Prise en considération
7/11/2013   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
7/11/2013   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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