S. 5-2307 | Fiche du dossier | Ch. 53-3083 |
Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 24 et 25 octobre 2013 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
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Numéro | Titre | Date |
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5-2307/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 8/11/2013 |
5-2307/2 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 20/11/2013 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
8/11/2013 | Dépôt | Doc. 5-2307/1 | ||||
8/11/2013 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
8/11/2013 | Dépôt | Doc. 5-2307/1 | ||||
8/11/2013 | Fin d'examen | |||||
8/11/2013 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé |