S. 5-2304 Fiche du dossier Ch. 53-3580

Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne
Commission des Finances et des Affaires économiques  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2304/1 5-2304/1 (PDF) Rapport 25/4/2014
5-2304/2 5-2304/2 (PDF) Rapport 25/4/2014
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
16/10/2013   Dépôt
16/10/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
16/10/2013   Envoi en commission
16/10/2013   Inscription ordre du jour
16/10/2013   Désignation rapporteur(s): Frank Boogaerts, Georges Gilkinet
16/10/2013   Examen
17/10/2013   Inscription ordre du jour
17/10/2013   Examen
18/10/2013   Inscription ordre du jour
18/10/2013   Examen
18/10/2013   Fin d'examen
18/10/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 16/10/2013, 17/10/2013, 18/10/2013

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