S. 5-2259 Fiche du dossier Ch. 53-3016

Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Vilnius, 5 et 6 septembre 2013
André Flahaut    Armand De Decker   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2259/1 5-2259/1 (PDF) Rapport 23/9/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
23/9/2013   Dépôt Doc. 5-2259/1 5-2259/1 (PDF)
23/9/2013   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
23/9/2013   Dépôt Doc. 5-2259/1 5-2259/1 (PDF)
23/9/2013   Fin d'examen
23/9/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé