S. 5-2197 Fiche du dossier Ch. 53-2644

L'exécution de la loi du 29 avril 1999 relatives aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, partim ostéopathie
Commission des Affaires sociales  

audition publique
médecine douce
déontologie professionnelle
profession médicale parallèle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2644/1 Rapport fait au nom de la commission 19/2/2013
Ch. 53-2644/2 Auditions 11/4/2013
Ch. 53-2644/3 Rapport fait au nom de la commission 31/5/2013
5-2197/1 5-2197/1 (PDF) Auditions 18/7/2013
5-2197/2 5-2197/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 26/11/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
18/7/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé