S. 5-2168 Fiche du dossier Ch. 53-2919

Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 27 et 28 juin 2013
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2168/1 5-2168/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 7/8/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
27/6/2013   Dépôt Doc. 5-2168/1 5-2168/1 (PDF)
7/8/2013   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
27/6/2013   Dépôt
27/6/2013   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/6/2013   Envoi en commission
27/6/2013   Inscription ordre du jour
27/6/2013   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
27/6/2013   Echange de vues
Echange de vues avec M. Elio Di Rupo, premier ministre
27/6/2013   Fin d'examen
27/6/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 27/6/2013