S. 5-2139 | Fiche du dossier | Ch. 53-2742 |
Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Dublin, 24 et 25 mars 2013 |
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Numéro | Titre | Date |
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5-2139/1 | Rapport | 10/4/2013 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
10/4/2013 | Dépôt | Doc. 5-2139/1 | ||||
10/4/2013 | Fin d'examen | |||||
[C2] Examen par la Chambre | ||||||
10/4/2013 | Dépôt | Doc. 5-2139/1 | ||||
10/4/2013 | Fin d'examen | |||||
10/4/2013 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
[C2] Examen par la Chambre |
Examen terminé |