S. 5-2139 Fiche du dossier Ch. 53-2742

Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Dublin, 24 et 25 mars 2013

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2139/1 5-2139/1 (PDF) Rapport 10/4/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
10/4/2013   Dépôt Doc. 5-2139/1 5-2139/1 (PDF)
10/4/2013   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
10/4/2013   Dépôt Doc. 5-2139/1 5-2139/1 (PDF)
10/4/2013   Fin d'examen
10/4/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé