S. 5-1914 Fiche du dossier Ch. 53-2627

Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 13 et vendredi 14 décembre 2012 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

démocratisation
Syrie
capitaux spéculatifs
Russie
union bancaire de l'UE
récession économique
crise monétaire
contrôle bancaire
banque
dialogue social (UE)
politique étrangère et de sécurité commune
harmonisation fiscale
contrôle parlementaire
plan anticrise
budget de l'État
réunion au sommet
mouvement de capitaux
violence politique
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
zone euro
stratégie de l'UE
relations franco-allemandes
droits de l'homme
Conseil européen
déficit budgétaire
dette publique
politique budgétaire
contrôle budgétaire
transaction financière
politique de l'UE
Europe des citoyens
union économique et monétaire
Banque centrale européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1914/1 5-1914/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 15/1/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
20/12/2012   Dépôt Doc. 5-1914/1 5-1914/1 (PDF)
22/12/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
20/12/2012   Dépôt
20/12/2012   Inscription ordre du jour
21/12/2012   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
20/12/2012   Inscription ordre du jour
20/12/2012   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
20/12/2012   Echange de vues
Echange de vues avec M. Eio Di Rupo, premier ministre 		Doc. 5-1914/1 5-1914/1 (PDF)
20/12/2012   Fin d'examen
21/12/2012   Envoi en commission
21/12/2012   Fin d'examen
22/12/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 20/12/2012