S. 5-1893 Fiche du dossier Ch. 53-2580

Échange de vues - Les missions du Comité parlementaire chargé du suivi législatif - Proposition d'initiative législative rédigées par le Comité parlementaire chargé du suivi législatif
Comité parlementaire chargé du suivi législatif  

politique réglementaire
audition publique
Comité parlementaire chargé du suivi législatif
application de la loi
législation
initiative législative

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1893/1 5-1893/1 (PDF) Rapport 14/12/2012
5-1893/2 5-1893/2 (PDF) Rapport 9/6/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
14/12/2012   Dépôt Doc. 5-1893/1 5-1893/1 (PDF)
14/12/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
14/12/2012   Dépôt Doc. 5-1893/1 5-1893/1 (PDF)
14/12/2012   Fin d'examen
14/12/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé