S. 5-1717 | Fiche du dossier | Ch. 53-2516 |
Les priorités de la présidence chypriote de l'Union européenne |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
condition socio-économique évasion fiscale élargissement de l'UE Syrie question de Chypre télécommunication dumping social crise monétaire ressources propres politique étrangère et de sécurité commune politique migratoire de l'UE réchauffement climatique croissance économique rôle international de l'UE Service européen pour l'action extérieure développement durable demandeur d'asile mouvement de capitaux politique maritime Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes stratégie de l'UE politique commerciale commune politique énergétique marché unique accord de Schengen politique de l'emploi de l'UE cohésion économique et sociale cadre financier pluriannuel présidence du Conseil de l'Union européenne transaction financière budget de l'UE politique de l'UE asile politique Europe des citoyens Chypre politique énergétique de l'UE Turquie politique commune des transports pays tiers méditerranéens politique européenne de voisinage politique maritime intégrée |
Numéro | Titre | Date |
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5-1717/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 31/7/2012 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
19/7/2012 | Dépôt | Doc. 5-1717/1 | ||||
19/7/2012 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
19/7/2012 | Dépôt | |||||
19/7/2012 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
19/7/2012 | Envoi en commission | |||||
19/7/2012 | Inscription ordre du jour | |||||
19/7/2012 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut | |||||
19/7/2012 |
Echange de vues Exposé de M. Andreas Mavroyiannis, ministre délégué chypriote aux Affaires européennes. Echange de vues |
Doc. 5-1717/1 | ||||
19/7/2012 | Fin d'examen | |||||
19/7/2012 | Fin d'examen | |||||
19/7/2012 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 19/7/2012 |