S. 5-1696 | Fiche du dossier | Ch. 53-2424 |
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement du jeudi 28 et vendredi 29 juin 2012 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
élargissement de l'UE capitaux spéculatifs indexation des salaires politique d'austérité semestre européen union bancaire de l'UE crise monétaire contrôle bancaire banque croissance économique harmonisation fiscale budget de l'État chômage des jeunes réunion au sommet fraude fiscale mouvement de capitaux Fonds structurel Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes zone euro droits de l'homme petites et moyennes entreprises marché unique politique économique brevet européen Conseil européen déficit budgétaire Grèce Banque européenne d'investissement contrôle à la frontière politique budgétaire politique de l'emploi de l'UE cohésion économique et sociale cadre financier pluriannuel contrôle budgétaire budget de l'UE aide à l'emploi contrôle de l'UE Mécanisme européen de stabilité Turquie union économique et monétaire Banque centrale européenne |
Numéro | Titre | Date |
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5-1696/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 7/7/2012 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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27/6/2012 | Dépôt en Chambre | |||||
[C1] Examen par la Chambre | ||||||
27/6/2012 | Dépôt | |||||
5/7/2012 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
27/6/2012 | Dépôt | |||||
27/6/2012 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
27/6/2012 | Envoi en commission | |||||
27/6/2012 | Inscription ordre du jour | |||||
27/6/2012 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut | |||||
27/6/2012 |
Echange de vues avec M. Elio di Rupo, premier ministre, concernant l'ordre du jour du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 |
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5/7/2012 | Inscription ordre du jour | |||||
5/7/2012 |
Echange de vues avec M. Elio di Rupo, premier ministre, concernant les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 |
Doc. 5-1696/1 | ||||
5/7/2012 | Fin d'examen | |||||
5/7/2012 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 27/6/2012, 5/7/2012 |