S. 5-1689 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à développer une politique intégrée et cohérente afin de rencontrer les problèmes de santé publique consécutifs à l'utilisation du perchloroéthylène dans certains lieux de travail
Philippe Mahoux   

sécurité du travail
substance cancérigène
hydrocarbure
blanchisserie
résolution du Parlement
substance toxique
solvant
lieu de travail

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1689/1 5-1689/1 (PDF) Proposition de résolution 2/7/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
2/7/2012   Dépôt Doc. 5-1689/1 5-1689/1 (PDF)
5/7/2012   Prise en considération
5/7/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
5/7/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé