S. 5-1650 Fiche du dossier Ch. 53-2261

Le Traité de Schengen (Précisions relatives au Conseil Justice et Affaires intérieures des 7 et 8 juin 2012)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

admission des étrangers
libre circulation des personnes
migration illégale
réunion au sommet
demandeur d'asile
droit de séjour
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Conseil européen
accord de Schengen
contrôle à la frontière
frontière extérieure de l'UE
asile politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1650/1 5-1650/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 21/6/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
5/6/2012   Dépôt
5/6/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
5/6/2012   Dépôt
5/6/2012   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
5/6/2012   Envoi en commission
5/6/2012   Inscription ordre du jour
5/6/2012   Désignation rapporteur(s): André Flahaut, Philippe Mahoux
5/6/2012   Echange de vues
Echange de vue avec Madame Joëlle Milquet, vice-premières ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Doc. 5-1650/1 5-1650/1 (PDF)
5/6/2012   Fin d'examen
5/6/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 5/6/2012