S. 5-1635 Fiche du dossier Ch. 53-2157

Projet de loi transposant la directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire
Gouvernement E. Di Rupo I  

égalité homme-femme
protection maternelle et infantile
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
lutte contre la discrimination
égalité de traitement
information des travailleurs
offre d'emploi
travail temporaire
mesure nationale d'exécution

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2157/1 Projet de loi 18/4/2012
Ch. 53-2157/2 Rapport fait au nom de la commission 14/5/2012
Ch. 53-2157/3 Texte corrigé par la commission 14/5/2012
Ch. 53-2157/4 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 24/5/2012
5-1635/1 5-1635/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 12/6/2012
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
18/4/2012   Dépôt Doc. Ch. 53-2157/1
14/5/2012   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 53-2157/2
24/5/2012   Examen
Compte rendu intégral n° 88, p. 38-39
24/5/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+132/-0/o1)
Compte rendu intégral n° 88, p. 43-44
Doc. Ch. 53-2157/4
24/5/2012   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
25/5/2012   Transmission au Sénat pour la première fois
12/6/2012   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-1635/1 5-1635/1 (PDF)
12/6/2012   Transmission à la Chambre pour sanction
15/6/2012   Soumission par Chambre pour sanction
9/7/2012   Sanction et promulgation
26/7/2012   Publication (41145-41146)
17/8/2012   Erratum (48421)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 24/5/2012
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 26/5/2012 15 11/6/2012
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 26/5/2012 0 11/6/2012
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/7/2012 26/7/2012, page 41145-41146
Errata
Le 17/8/2012, page 48421