S. 5-1619 Fiche du dossier Ch. 53-1931

Projet de loi relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation
Gouvernement Y. Leterme II  

transport maritime
norme de sécurité
sécurité maritime
accident de transport
organisme de recherche
pollution par les navires
mission d'enquête
sécurité des transports
mesure nationale d'exécution

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-1931/1 Projet de loi 2/12/2011
Ch. 53-1931/2 Amendements 2/5/2012
Ch. 53-1931/3 Rapport fait au nom de la commission 9/5/2012
Ch. 53-1931/4 Texte adopté par la commission 9/5/2012
Ch. 53-1931/5 Amendements déposés en séance plénière 10/5/2012
Ch. 53-1931/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 10/5/2012
5-1619/1 5-1619/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 18/5/2012
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
2/12/2011   Dépôt Doc. Ch. 53-1931/1
9/5/2012   Adoption en commission (amendé et corrigé) Doc. Ch. 53-1931/3
10/5/2012   Examen
Compte rendu intégral n° 85, p. 50-62 + p. 76
10/5/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+98/-35/o1)
Compte rendu intégral n° 85, p. 76-77
Doc. Ch. 53-1931/6
10/5/2012   Adoption avec amendement en commission
16/2/2012   Décision CPC sur les délais Doc. 5-82/21 5-82/21 (PDF)
16/2/2012   Décision CPC sur les délais Doc. 5-82/21 5-82/21 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
11/5/2012   Transmission au Sénat pour la première fois
18/5/2012   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-1619/1 5-1619/1 (PDF)
18/5/2012   Transmission à la Chambre pour sanction
22/5/2012   Soumission par Chambre pour sanction
2/6/2012   Sanction et promulgation
18/6/2012   Publication (33189-33199)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 10/5/2012
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 12/5/2012 5 16/5/2012
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 12/5/2012 0 16/5/2012
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
2/6/2012 18/6/2012, page 33189-33199