S. 5-1524 Fiche du dossier Ch. 53-2020

Projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense
Gouvernement E. Di Rupo I  

administration du personnel
personnel militaire
qualification professionnelle
extrémisme
emploi des langues
recrutement
radicalisation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2020/1 Projet de loi 26/1/2012
Ch. 53-2020/2 Amendements 15/2/2012
Ch. 53-2020/3 Rapport fait au nom de la commission 2/3/2012
Ch. 53-2020/4 Texte corrigé par la commission 2/3/2012
Ch. 53-2020/5 Amendement déposé en séance plénière 8/3/2012
Ch. 53-2020/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 8/3/2012
5-1524/1 5-1524/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 27/3/2012
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
26/1/2012   Dépôt Doc. Ch. 53-2020/1
2/3/2012   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 53-2020/3
8/3/2012   Examen
Compte rendu intégral n° 74, p. 46-55 + p. 81-82
8/3/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+94/-11/o31)
Compte rendu intégral n° 74, p. 83
8/3/2012   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
9/3/2012   Transmission au Sénat pour la première fois
27/3/2012   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-1524/1 5-1524/1 (PDF)
27/3/2012   Transmission à la Chambre pour sanction
28/3/2012   Soumission par Chambre pour sanction
22/4/2012   Sanction et promulgation
21/5/2012   Publication (29149-29151)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 8/3/2012
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 10/3/2012 15 26/3/2012
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 10/3/2012 0 26/3/2012
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/4/2012 21/5/2012, page 29149-29151